Jacques Marcant


De: Jacques Marcant
président du tribunal de commerce de Salon de Provence
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Jacques Marcant
président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 202012/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.